Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Service – De La Valma
Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l’utilisation du site www.delavalma.com et les achats effectués via celui-ci.
En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Informations légales
Le site De La Valma est édité par :
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Nom de l’entreprise : De La Valma / Victoire Valmary EURL
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Forme juridique : EURL
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Siège social : 6 rue du cardinal mercier 75009 Paris France
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RCS / SIRET :
98447816400010
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Email de contact : delavalmaparis@gmail.com
2. Produits
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Les bijoux De La Valma sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
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Étant des pièces uniques ou fabriquées artisanalement, de légères variations peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
3. Commandes
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Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.
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La validation de la commande vaut preuve de l’accord du client.
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En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé et remboursé.
4. Prix et paiement
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Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
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Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.
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Le paiement est sécurisé via nos prestataires
5. Livraison
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Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
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De La Valma ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
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Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
6. Droit de rétractation et retours
Les conditions de retour et remboursement sont définies dans notre Politique de retour et remboursement.
7. Responsabilité
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De La Valma ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.
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Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus du site (textes, photos, logos, créations) sont la propriété exclusive de De La Valma et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
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Les présentes CGS sont régies par le droit français.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.
📌 Dernière mise à jour : [06.09.25]